Mentions légales

Conditions générales de vente

Éditeur du site
Catappa Studio
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Adresse siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris 
Téléphone : 06 49 50 92 37 
Email : contact@catappastudio.fr

SIRET : 491 515 912 00021 
Code APE : 74.10Z
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI

Hébergement
IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne
Site hébergé sur serveurs sécurisés IONOS

✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Vente en ligne + abonnements d’entretien)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent :

la vente en ligne de murs végétaux, paludariums et décors immersifs

les prestations associées

les abonnements d’entretien végétal et aquatique

2. Produits et prestations

Catappa Studio propose :

créations végétales et aquatiques (produits vivants, stabilisés ou artificiels)

décors immersifs sur mesure

abonnements d’entretien (ponctuels ou récurrents)

Chaque création étant artisanale et/ou vivante, des variations naturelles peuvent exister.

3. Commande

La commande est validée après :

acceptation des CGV

paiement intégral  

Pour les abonnements, la validation vaut engagement contractuel.

4. Prix

Prix exprimés en euros HT
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais éventuels (déplacement, installation, livraison) sont indiqués avant validation.

5. Paiement et abonnements

Les abonnements d’entretien peuvent être :

mensuels

trimestriels

annuels

Le paiement est :

soit récurrent automatique

soit payable à l’avance selon la formule choisie

Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’abonnement.

6. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la commande.

Résiliation possible :

à l’échéance

avec un préavis de 30 jours par email

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.

7. Livraison et interventions

Pour les produits :

livraison à l’adresse indiquée

le client doit être présent pour les produits vivants

Pour l’entretien :

interventions planifiées selon calendrier défini

accès au site garanti par le client

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits vivants

aux créations sur mesure

aux abonnements commencés avec l’accord du client

9. Responsabilité

Catappa Studio est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’entretien non conforme par le client

de conditions environnementales inadaptées

de modification ou déplacement des installations

10. Force majeure

Catappa Studio ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (conditions climatiques, pénuries, transporteurs, accès client impossible).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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