Conditions générales de vente
Éditeur du site
Catappa Studio
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Adresse siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris
Téléphone : 06 49 50 92 37
Email : contact@catappastudio.fr
SIRET : 491 515 912 00021
Code APE : 74.10Z
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI
Hébergement
IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne
Site hébergé sur serveurs sécurisés IONOS
✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Vente en ligne + abonnements d’entretien)
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent :
la vente en ligne de murs végétaux, paludariums et décors immersifs
les prestations associées
les abonnements d’entretien végétal et aquatique
2. Produits et prestations
Catappa Studio propose :
créations végétales et aquatiques (produits vivants, stabilisés ou artificiels)
décors immersifs sur mesure
abonnements d’entretien (ponctuels ou récurrents)
Chaque création étant artisanale et/ou vivante, des variations naturelles peuvent exister.
3. Commande
La commande est validée après :
acceptation des CGV
paiement intégral
Pour les abonnements, la validation vaut engagement contractuel.
4. Prix
Prix exprimés en euros HT
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais éventuels (déplacement, installation, livraison) sont indiqués avant validation.
5. Paiement et abonnements
Les abonnements d’entretien peuvent être :
mensuels
trimestriels
annuels
Le paiement est :
soit récurrent automatique
soit payable à l’avance selon la formule choisie
Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’abonnement.
6. Durée et résiliation des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la commande.
Résiliation possible :
à l’échéance
avec un préavis de 30 jours par email
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
7. Livraison et interventions
Pour les produits :
livraison à l’adresse indiquée
le client doit être présent pour les produits vivants
Pour l’entretien :
interventions planifiées selon calendrier défini
accès au site garanti par le client
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits vivants
aux créations sur mesure
aux abonnements commencés avec l’accord du client
9. Responsabilité
Catappa Studio est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’entretien non conforme par le client
de conditions environnementales inadaptées
de modification ou déplacement des installations
10. Force majeure
Catappa Studio ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (conditions climatiques, pénuries, transporteurs, accès client impossible).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
